CGL – Madisson Déco

Vous pouvez contacter notre Service Clients : Par le biais de notre formulaire de contact (réponse sous 24h) Par mail : contact@madisson-location-deco.fr (réponse sous 24h) Par téléphone : +33 06 01 33 50 05

Introduction Le site https://www.madisson-location-deco.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute » ou « Utilisateurs »). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Client ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente de Madisson déco location. ».

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 – Produits Les Produits proposés à la vente par Madisson déco location sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros et sont valables pour le territoire européen. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Le Site se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Enregistrement et validation de commande 4.1 Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur Le Site. L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

4.2 Enregistrement d’une commande En passant une commande, le Client garantit être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’accord d’un parent ou tuteur légal. Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ». A tout moment, l’Utilisateur pourra :

obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur « Boutique ».
terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Valider la commande ». Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Valider la commande », tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Première connexion ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison.

Offres commerciales Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son « code promo », dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. Les commandes sont payables en euros :

par carte bancaire française ou internationale,
par Paypal Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique du Site. Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Site et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Conformément à l’article 6 ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de sa réception des Produits.

4.4 Modification d’une commande Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ». Pour modifier une commande, il est nécessaire d’annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider. La modification ou l’annulation d’une commande n’est possible que lorsque son statut est « Enregistré ». Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n’est plus modifiable.

Article 5 – Livraison 5.1 Délais et modes d’expédition Les expéditions ont lieu dans un délai maximum de 72H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande. Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée selon le délai annoncé sur le Site et qui varie en fonction du Transporteur choisi. Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal. Les délais de livraison des différents transporteurs ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne donne pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment où la commande quitte le Service Expédition et est remise au Transporteur. Cependant, le Site s’engage à emballer les produits soigneusement afin d’éviter au mieux une éventuelle détérioration lors de l’acheminement. Le Site n’est pas responsable en cas de mauvaise adresse communiquée par le Client ou si celui-ci n’est pas joignable lors de la livraison du colis.

5.2 Retard / absence de livraison / perte de colis lors du transport Les transporteurs avec lesquels nous travaillons sont des services fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le Site qui transmettra l’information au Transporteur concerné pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Si le client n’a pas averti le Site dans un délai de 90 jours de retard sur la date annoncée, la réclamation pourra ne pas être prise en compte. ATTENTION: si le client n’est pas présent lors de la livraison ou ne le réceptionne pas auprès du Transporteur choisi dans le délai de garde du Transporteur, le colis sera retourné à l’envoyeur. Dans ce cas, le Site renverra le colis au client (après qu’une demande écrite soit faite) et les frais de port de ce deuxième envoi seront à la charge du Client, et ceci même dans le cas où le Transporteur aurait omis de laisser un avis de passage.

5.3 Anomalies Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits détérioré…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Si le client formule des réserves, le Site se réserve le droit d’effectuer toutes les vérifications jugées nécessaires afin de vérifier leur validité et de prendre les mesures appropriées. Le Client devra, en outre, signaler, dans un délai de 7 jours maximum, l’anomalie au Site pour qu’une réclamation soit faite auprès du Transporteur en question, en joignant des photos des anomalies, du carton et du bon de livraison. Le Site entamera une réclamation auprès du transporteur et le Client sera remboursé dès que le Site aura été indemnisé par le transporteur. Si aucune réserve n’est formulée dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise par le client, celle-ci est considérée comme conforme et aucun retour ne sera possible.

Article 6 – Retour et droit de rétractation Conditions de rétractation Dans les conditions prévues par l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection des consommateurs, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande par l’intermédiaire du formulaire de contact ou par mail. Pour exercer son droit, le Client doit retourner, à ses frais, le ou les produit(s) :

non utilisé(s),
avec un emballage propre et intact. Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement si l’une des 2 conditions notifiées ci-dessus n’était pas respectée. Si le produit est perdu, volé ou détérioré lors de son retour, nous ne pourrions en être tenus pour responsables.

Remboursement Les remboursements sont traités sous 14 jours à compter de la réception des produits par le Site. Le remboursement s’effectue par remboursement sur le moyen de paiement utilisé ou en bon d’achat, si le client le désire. Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra être effectué. En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, le Site remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande. En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, le Site remboursera le montant des Produits retournés. Le Site pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

Article 7 – Garantie qualité Le Site vous garantit l’entière conformité des produits exposés dans notre boutique en ligne. Cependant, nous nous engageons à procéder à un remboursement ou un échange si le produit ne correspond pas à ce que vous avez commandé. Dans ce cas, nous vous demandons de nous faire part de votre demande de manière détaillée (par mail ou par l’intermédiaire du formulaire de contact) et de nous renvoyer les produits ne correspondant pas et selon votre choix, un remboursement ou un échange est programmé. La demande doit être réalisée dans les sept jours suivant la réception du colis, au-delà, votre demande ne sera pas prise en compte. Les frais de port engendrés par le renvoi du colis, vous seront remboursés en fonction de ceux payés lors de la passation de commande.

Article 8 – Informatique et libertés Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel du 18 février 2009, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Article 9 – Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Le Site ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

Adresse de l’entreprise : Madisson déco location Imp. du Puits Civot 93300 Aubervilliers